Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

Mentions légales et conditions d'utilisation

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AURA
1 rue des Capucins – 67120 MOLSHEIM
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Mail : contact@imprimerieaura.fr

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2. Protection et confidentialité des données personnelles

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A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Qu’il peut exercer à tout moment en nous contactant selon les informations citées plus haut.

3. Hébergement

Société PLANETHOSTER –
4416 Rue Louis-B.-Mayer,
Laval, QC H7P 0G1, Canada,
Tél. : 01 76 60 41 43
Site hébergé en France.

4. Développement du site Internet

AURA

5. Crédits Photos

II. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site AURA* : https//imprimerieaura.fr et/ou des l’applications mobiles associées implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’utilisation. Ci-après décrites qui s’appliquent dès la première utilisation du site AURA*.

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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site AURA* sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, AURA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire.

Le Site AURA* est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AURA.

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AURA s’efforce de fournir sur le site AURA* des informations aussi précises que possible. Toutefois, AURA ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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3. Crédit photos

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6. Gestion des données personnelles

A. Politique d’utilisation des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. Celle-ci est modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données de la société AURA sont en stricte conformité avec la réglementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site AURA*, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site. Telles que les nom, prénom, adresse, courriel, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site AURA* et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur…

En tout état de cause, la société AURA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site AURA*. Ainsi, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site AURA* n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

B. Traitement des données.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation. Et, il est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Ce traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale. Et ceci lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur. Et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Ces données sont destinées à AURA, éventuellement à ses sous-traitants pour les besoins de la fourniture du et des prestations et, le cas échéant, à ses partenaires. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne. Ceci dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage physique ou électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

C. Droits de l’utilisateur concernant ses données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

– À tout moment, il peut faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
– Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société AURA dispose sur lui.
– Il a un droit de rectification des données, de demander leur modification lorsqu’elles sont inexactes.
– L’utilisateur dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
– Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant sont inexactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
– Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

Site AURA* : https//imprimerieaura.fr et/ou des applications mobiles associées.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).