I. PRÉAMBULE – FORMATION DU CONTRAT

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Toute affaire ou vente est réputée conclue dès accord des volontés des parties.
Cet accord peut être constaté par tout moyen conformément à l’article 109 du Code de Commerce (devis signé, courriel, confirmation, facture acceptée, etc.).

Les ventes peuvent être conclues par écrit, voie électronique ou verbalement, directement ou par intermédiaire. Il est recommandé de formaliser tout accord par écrit.

Le document écrit prévaut et constitue l’intégralité des conditions convenues.
Toute modification postérieure doit être confirmée par écrit.

Les confirmations complémentaires sont réputées acceptées sauf contestation immédiate.

L’imprimerie Aura se réserve le droit d’annuler toute commande si les garanties financières apparaissent insuffisantes, sans indemnité.

II. OBJETS CONFIÉS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires à l’utilisation des documents, images et contenus fournis.

Il garantit l’imprimerie Aura contre toute action ou réclamation de tiers.

Les objets confiés (fichiers, maquettes, supports, originaux…) sont traités aux risques du client, sauf assurance souscrite à sa demande.

La responsabilité de l’imprimerie Aura ne peut être engagée en cas de perte, vol ou détérioration, sauf faute lourde prouvée.

Les matières premières confiées constituent un gage.

Les créations, fichiers, maquettes, outils techniques, formes d’impression et éléments de fabrication restent la propriété de l’imprimerie Aura, même facturés, sauf convention écrite contraire.

Tout travail de création non suivi de commande est facturé.
Les fichiers non utilisés peuvent être détruits après un délai d’un mois.

III. corrections d’auteur

Les corrections demandées par le client sont facturées en sus.

Le client doit retourner les épreuves corrigées pour validation.
À défaut, les documents fournis par l’imprimerie Aura font foi.

IV. Bon à tirer (BAT)

Le bon à tirer (BAT) validé, daté et signé sur le document ou validé par retour de mail par le client engage sa responsabilité et dégage entièrement celle de l’imprimerie Aura.

Le client doit vérifier l’intégralité des éléments avant validation.

En l’absence de BAT, aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de l’imprimerie Aura.

V. FABRICATION

Les règles professionnelles des industries graphiques s’appliquent.

Des tolérances sont admises :

Variations de teinte,
Variations de format,
Variations de quantité (± 5 à 10 %).

De légères différences de qualité ou de rendu ne peuvent motiver un refus.

Les procédés d’impression ne garantissent pas une reproduction identique aux originaux ou aux couleurs écran.

Les déchets, rognures et éléments techniques restent la propriété de l’imprimerie Aura.

VI. Prix 

Les prix sont exprimés en euros HT sous réserve de spécifications contraires.

Ils peuvent être révisés en fonction :

– Des matières premières,
– De l’énergie,
– Des charges réglementaires ou sociales.

Les travaux urgents ou réalisés hors horaires normaux peuvent faire l’objet d’une majoration.

Le coût des essais, tests ou variantes est toujours à la charge du client.

Acompte : Préalablement à l’acceptation de certains travaux, l’imprimerie Aura se réserve la possibilité de percevoir un acompte.

VII. DÉLAIS ET CALENDRIER

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être modifiés en cas de :

– Retard de validation du client,
– Modification de la commande,
– Force majeure,
– Défaillance fournisseur.

Le non-respect du calendrier par le client peut entraîner une modification des conditions de réalisation et du prix.

VIII. paiement

Le paiement s’effectue au comptant net sans escompte sauf accord contraire.

Lieu de paiement : siège social.

Tout retard entraîne automatiquement :

– Des pénalités au taux BCE majoré de 10 points,
– Une indemnité forfaitaire de 40 €,
– Une clause pénale pouvant atteindre 15 %.

Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.

L’imprimerie Aura conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral.

En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra être exigée.

IX. LIVRAISON ET TRANSPORT

Les frais de transport sont à la charge du client sauf accord contraire.

Les marchandises voyagent aux risques du client.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception.

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation.

X. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’imprimerie Aura est limitée au montant de la commande.

Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.).

XI. FORCE MAJEURE

L’imprimerie Aura ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

XII. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’imprimerie Aura utilise des outils d’intelligence artificielle (automatisation de devis, analyse de fichiers, assistance à la production graphique et technique, OCR, traitements automatisés).

Ces traitements : 

– N’ont pas de valeur décisionnelle autonome,
– Sont réalisés sous contrôle humain,
– Respectent l’article 22 du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée pour entraîner des modèles d’IA à des fins externes.

Ces outils peuvent comporter des limites (qualité, originalité, disponibilité).

L’imprimerie Aura ne garantit pas :

– L’originalité absolue,
– L’absence de droits de tiers.

Le client reste seul responsable de la validation et de l’usage des contenus.

Les créations issues de l’IA sont cédées sans exclusivité.

XIII. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées dans le cadre de la relation commerciale.

Elles peuvent être transmises à des prestataires, y compris hors Union européenne.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Toute demande doit être adressée à l’imprimerie Aura.

XIV. USAGES PROFESSIONNELS

Pour les points non prévus, les usages de la profession des industries graphiques s’appliquent.

XV. LITIGES

Le droit français est applicable.

Tout litige relève de la compétence du tribunal du siège social.